1- Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ANTEMY  Accompagnement (ci-après "le Prestataire") spécialisée dans l'accompagnement périnatal à distance et à domicile.

Statut juridique: Entrepreneur individuel (EI)

Siège social:10B Avenue Henri Barbusse 91270

SIRET: 93996602400027

Contact: 

Téléphone 0758712956

Mail: 4essentiel@gmail.com

Site: htpps://www.antemy.fr

2- Champ d'action

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier d'une prestation d'accompagnement périnatal.

Ces conditions s'adressent donc:

• Des femmes en quête de bien-être et d'assistance souhaitant et désirant être soutenues durant les étapes de leur vie (menstruations, projet de grossesse, conception, grossesse, post partum)
• Des couples souhaitant améliorer leur fertilité, traversant un projet de conception naturelle ou PMA, une assistance complémentaire pour la grossesse, l'accouchement et la naissance
• Des parents ou familles recherchant un cadeau original personnalisé.

Les séances sont individuelles ou en groupe lors des ateliers d'animation sur des thématiques définies au préalable.

Je ne réalise aucun acte médical ni prescription thérapeutique. Je suis dans le conseil et l'information sans altérer une décision médicale. Je vous encouragerai toujours à prendre rendez-vous pour une consultation médicale ou une prescription.

Les séances ou ateliers sont destinés aux femmes majeures et couples. 

La présence des filles mineures à certains ateliers  comme le cycle menstruel ou les premières règles nécessitent obligatoirement le consentement d'un parent et sa présence lors de l'atelier.

Toute réservation de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

3-Nature des prestations

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement périnatal non médicales, incluant notamment:

• Accompagnement préconceptionnel
• Accompagnement pendant la grossesse
• Accompagnement post partum
• Soutien émotionnel et organisationnel
• Soins de bien-être (hors actes médicaux)
• Assistance à domicile après l'accouchement
• Accompagnement à distance (visio, téléphone)
• Accompagnement à domicile
• Ateliers sur le thème du cycle menstruel: il s'agit des sessions éducatives, informatives sur la connaissance des différentes phases du cycle menstruel, la reconnaissance des signes corporels, des syndromes prémenstruels et la phase ovulatoire
• Ateliers sur la préparation de l'accouchement: il s'agit des sessions sur la préparation émotionnelle
• Gestion médico-administrative de vos rendez-vous médicaux
• Vente des produits numériques et des cadeaux personnalisés destinés aux futurs parents et à la famille.

La liste étant non exhaustive pouvant évoluer dans le temps et selon la demande.

Les prestations relèvent de l'accompagnement, du soutien à domicile et de l'aide organisationnelle. Elles ne constituent pas des services à la personne au sens des articles L7231-1 et suivants du code du travail, sauf mention expresse contraire et déclaration spécifique.

Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.

4- Modalités de réservation

La réservation peut s'effectuer:

• Par téléphone
• Par mail
• Via le site internet ou les réseaux sociaux

Toute prestation est considérée comme confirmée après validation écrite et , le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte.

Les disponibilités sont mises à jour régulièrement.

5- Lieu du rendez-vous

Le lieu du rendez-vous est choisi et validé par le client lors de la prise de rendez-vous:

• En distanciel
• En présentiel 

Lorsqu'il choisit en distanciel, un lien de visioconférence zoom lui est envoyé avec l'heure.

Certains rendez-vous peuvent se dérouler dans un local adapté. Dans ces conditions, l'adresse vous sera fournie avant le rendez-vous.

6- Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euro (€), nets de TVA (TVA non applicable -article 293B du CGI)

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et communiqués au client avant toute validation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

7- Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont:

• Virement bancaire
• Espèces

Le paiement peut être exigé:

En totalité avant la prestation

ou le jour de la prestation.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

8- Droit de rétraction

Conformément aux articles L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 JOURS pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, pour les prestations conclues. 

Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à ce droit.

9- Annulation et report

Annulation par le client

• Toute annulation plus de 48 heures avant la prestation: aucun frais 
• Toute annulation moins de 48 heures avant la prestation: prestation due
• En cas d'absence non justifiée: prestation due

Annulation par le prestataire

En cas d'empêchement exceptionnel, le prestataire s'engage à proposer un report ou un remboursement. 

10- Conditions spécifiques aux prestations à domicile

Le client s'engage à:

• Accueillir le prestataire dans un environnement sain et sécurisé
• Informer de toute situation due à son domicile (présence d'animaux, accessibilité)
• Informer de toute situation particulière (maladie, complications, grossesse à risque, suivi médical en cours)

Les prestations à domicile n'incluent pas:

• Les actes médicaux ou paramédicaux 
• La garde d'enfant seule sans accord ou la substitution parentale 
• Les tâches relevant d'une aide ménagère professionnelle

Je me déplace dans les communes de Vigneux-sur-Seine et de Draveil; ainsi que les communes limitrophes à moins de 10 km.

Les frais de déplacement peuvent être facturés et sont précisés avant la prestation.

11-Responsabilité

Du prestataire

• Obligation de moyens.
• Confidentialité des informations partagées 
• Respect des rendez-vous
• Service de qualité
• Obligation des conseils et informations sur les prestations, mais aussi les connaissances mis à jour régulièrement

Du client

Le client demeure seul responsable des informations qu'il transmet. Toute omission ou information inexacte (pathologie, complication, contre-indication, traitement en cours) dégage la responsabilité du prestataire.

Le prestataire se réserve le droit d'interrompre immédiatement une prestation et avoir recours à appeler les urgences s'il estime que l'état de la personne accompagnée nécessite un avis médical ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Il ne saurait être tenu responsable:

• Des décisions prises par le client
• Des conséquences liées à un suivi médical absent ou interrompu
• Des résultats attendus par le client.

12- Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'accompagnement. 

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Par ailleurs en cas de prise d'images, un consentement sera pris au préalable avant tout acte.

13-Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, outils et méthodes utilisés par le prestataire restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

14-Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, restrictions administratives)

15-Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès
des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION
DE LA CONSOMMATION.
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon –
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE »
https://cnpm-mediation-consommation.eu

16- Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

17- Conditions particulières aux cadeaux personnalisés

La boutique est ouverte, vous pouvez choisir l'objet présenté ou le personnaliser selon votre choix avec un texte ou une image.